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Maison N°27, En Chaplerue

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Ville de Metz
Arrêté du Maire

portant suppression d'une boulangerie pour cessation momentanée de vente de pain

du 16 juin 1843

Le Maire de la ville de Metz
Vu les articles 2, 9 et 14 de l'ordonnance du roi, en date du 24 février 1815, portant règlement sur l'exercice de la profession de boulanger, dans la ville de Metz ; laquelle ordonnance donne à l'autorité municipale le pouvoir de prononcer, par voie administrative, l'interdiction, momentanée ou absolue, de la profession du boulanger qui n'a pas les approvisionnements exigés par l'article 2 ou qui restreint son débit.
Considérant que le sieur Braye, boulanger à Metz, rue Chaplerue, n° 27, a suspendu la vente du pain, dans sa boutique, pendant les deux derniers jours de la première quinzaine de juin, et qu'il a rétabli sa vente aujourd'hui même qu'un tarif plus élevé des prix du pain a commencé à

recevoir son exécution.


Considérant que cette cessation de vente n'a pu être déterminée que par la hausse subite, survenue dans le prix du blé et de la frine ; que la taxe du pain est établie à la fin de chaque quinzaine seulement ; que le boulanger ne peut, d'après le règlement constitutif de l'exercice de cette profession à Metz, cesser et reprendre à volonté son industrie, et que le sieur Braye, en agissant ainsi qu'il l'a fait, a contrevenu à l'ordonnance du 24 février 1815, a méconnu les devoirs de sa profession, et pouvait compromettre la tranquilité publique.
Vu l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837

ARRÊTÉ
Article 1er
La boulangerie du sieur Braye, située à Metz, rue Chaplerue, n° 27, est interdite, pour avoir été fermée par lui les 14 et 15 de ce mois , dans le but de soustraire à l'obligation de livrer du pain aux consommateurs.

Article 2eme
Le présent arrêté, qui sera imprimé et affiché, sera notifié au sieur Braye, par le commissaire de police en chef, chargé de son exécution. En cas de contravention à cet arrêté, il en sera dressé procès-verbal, pour y être donné telle suite que de droit.

L'adjoint remplissant les fonctions de Maire

Mr Sido

L'imprimeur A Metz, chez LAMORT, imprimeur de la ville




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