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Maison N°34, En Chaplerue

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MAISON N° 34


Du 16 juin 1845

Le Maire de la ville de Metz,
Vu les art. 2, 9 et 14 de l'ordonnance du roi, en date du 24 février 1815, portant règlement sur l'exercice de la profession du boulanger, dans la ville de Metz ; laquelle ordonnance donne à l'autorité municipale le pouvoir de prononcer, par voie

administrative, l'interdiction, momentanée ou absolue, de la profession du boulanger qui n'a pas les approvisionnements exigés par l'art. 3 ou qui restreint son débit ; Considérant que le sieur Braye, boulanger à Metz, rue Chaplerue,
n°34, a suspendu la vente de pain, dans sa boutique, pendant les deux derniers jours de la première quinzaine de juin, et qu'il a rétabli sa vente aujourd'hui même qu'un tarif plus élevé des prix du pain a commencé à recevoir son exécution ;
Considérant que cette cessation de vente n'a pu être déterminée que par la hausse subite, survenue dans le prix du blé et de la farine ; que la taxe du pain est établie à la fin de chaque quinzaine seulement; que le boulanger ne peux pas, d'après le règlement constitutif de l'exercice de cette profession à Metz, cesser et reprendre à volonté son industrie, et que le sieur Braye, en agissant ainsi qu'il l'a fait, a contrevenu à l'ordonnance du 24 février 1815, à méconnu

les devoirs de sa profession, et pouvait compromettre la tranquillité publique ;
Vu l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837 ;

ARRETE :

Art. 1° La boulangerie du sieur Braye, située à Metz, rue Chaplerue, n°34, est interdite, pour avoir été fermée par lui les 14 et 15 de ce mois, dans le but de se soustraire à l'obligation de livrer du pain aux consommateurs.
Art. 2° Le présent arrêté, qui sera imprimé et affiché, sera notifié au sieur Braye, par le commissaire de police en chef, chargé de son exécution.
En cas de contravention à cet arrêté, il en sera dressé procès verbal, pour y être donné telle suite que de droit.

Fait à Metz, en l'Hôtel-de-Ville, le 16 juin 1843.
L’adjoint remplissant les fonctions de Maire, SIDO




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