L' histoire de Metz et de la Lorraine, histoire de la moselle - cartes postales anciennes de Metz - cartes postales anciennes de Moselle - histoire Moselle
Maison N°5, Rue Royale
CESSION DE TERRAIN
A LA VOIE PUBLIQUE,
RUE ROYALE, A METZ,
EN EXECUTION DE LA LOI DU 3 MAI 1841.
L'an dix-huit cent quarante-six, le quinze du mois de février ; pardevant nous Préfet du département de la Moselle, est comparu M. HETTIER (Etienne-Eloi), propriétaire, demeurant a Metz, lequel, après avoir pris connaissance du rapport d'expertise et d'évaluation dressé, le 13 décembre 1845, par M. Plassiard, ingénieur des ponts et chaussées, et approuvé par le M. le Sous-Secrétaire d'Etat des travaux publics, le 8 janvier 1846, duquel rapport est extrait, en ce qui concerne le comparant, ce qui suit ;
Savoir :
Cession, moyennant 672 fr., de 9 mètres 60 centimètres de terrain bâti pour l'élargissement de la rue Royale à Metz,faisant partie de la route royale de 3e classe, N° 57, de Metz à Besançon. A déclaré
vendre au gouvernement le propriété ci-dessus détaillée, pour, par lui en jouir, faire et disposer dès-à -présent, en toute propriété et comme il avisera.
L'immeuble ci-dessus provient de l'acquisition qu'en a faite mondit sieur Hettier, sur la faillite de dame Marie Godard, marchande de graines, demeurant à Metz, veuve du sieur Jean-Pierre Perrin, qui était aussi marchand de graines à la résidence de ladite ville, par adjudication passée devant M. Dilschneider, notaire à Metz, le 1 avril 1844, enregistrée le 10 du même mois, et transcrite au
bureau des hypothèques de Metz le 5 juin 1844, vol. 317, N°4..
La présente vente est consentie moyennant le prix principal de six cent soixante-douze francs, que le gouvernement s'oblige à payer et acquitter au vendeur après l'accomplissement de toutes les formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, pour la purge des hypothèques conventionnelles, judiciaires ou légales, dont ledit immeuble pourrait être frappé.
Au moyen de quoi, nous Préfet de la Moselle, nous avons accepté les clauses et conditions portées au présent acte de vente, et promettons de les faire exécuter en tout point.
Fait à Metz, les jours, moi et an ci-dessus, et a, ledit sieur Hettier, signé avec nous après lecture faite.
Signé HETTIER.
Signé GERMEAU.
Le Maire de Metz,
GERMAIN
