L' histoire de Metz et de la Lorraine, histoire de la moselle - cartes postales anciennes de Metz - cartes postales anciennes de Moselle - histoire Moselle
Maison N°1, Rue Taison
ORDONNANCE DU ROI,
QUI MODIFIE LE PLAN GENERAL
DE LA VILLE DE METZ EN CE QUI CONCERNE LES ALIGNEMENTS DE LA RUE DES ECOLES.
Paris, le 10 janvier 1842
LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir :
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur :
Vu le plan général de Metz (Moselle), approuvé par ordonnance royale du 21 mai 1825 :
La proposition de l'administration municipale de cette ville tendant à ce que le plan soit modifié, en ce qui concerne les alignements de la rue des Ecoles et une partie des rue Taison et Jurue :
Le plan partiel indicatif des nouveaux alignements projetés, et les consentements donnés par les sieurs de Curel, les héritiers Viardot, et le sieur Marchand, seuls propriétaires de la rue des Ecoles intéressés à l’exécution des dits alignements :
La délibération du conseil municipal en date du 11 janvier 1841 :
L'avis du Préfet :
La loi du 16 septembre 1807:Notre conseil d'état entendu :
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ART. 1er
Le plan général de Metz (Moselle), approuvé par ordonnance royale du 21 mai 1825, est modifié en ce qui concerne les alignements de la
rue situées sur l'un des côtés de la première de ces voies publiques, et aux lignes noires tracées au droit d'un terrain communal, tant sur le côté opposé de ladite voie publique, qu'en retour sur les rues Taison et Jurue.
ART. 2.
Le débouché en retour d'équerre de la rue des Ecoles sur la rue Taison, est supprimé et sera remplacé par un débouché direct qui est autorisé, suivant les dispositions d'alignement arrêtées, par l''article 1er ci-dessus.
des Ecoles, et d'une partie des rues Jurue et Taison, conformément à la ligne rouge AB, tracés sur le plan côté A, et annexé, au droit des maison de Curel, Viardot et Marchand,
ART. 3.
Il sera procédé, conformément aux lois et règlements en vigueur, en tout ce qui pourra concerner soit les réparations d'entretien, soit la démolition pour cause de vétusté, des bâtiments qui excèdent les alignements ainsi arrêtés, soit les terrains à occuper par la voie publique ou par les particuliers, soit enfin les indemnités qui seront dues de part et d'autre pour la cession
des terrains.
ART.4.
Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Au palais des Tuileries, le 10 janvier 1842.
Signé LOUIS-PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre secrétaire d'état de l'intérieur,
Pour application :
Le Sous-Secrétaire d'état du ministre de l'intérieur
Signé A. PASSY
Pour copie conforme délivrée administrativement :
Le conseiller de Préfecture Secrétaire général de la Moselle,
Signé JACQUEMOT
Le Maire de la ville de Metz, Pair de France, Grand-Officier de la Légion-d'Honneur,
Vu l'ordonnance du roi, en date du 10 janvier 1842, qui modifie, en ce qui concerne la rue des Ecoles, le plan général de la ville de Metz, approuvé par l'ordonnance royale du 21 mai 1823,
ARRETE :
L'ordonnance du roi, en date du 10 janvier 1842, sera transcrite sur les registres de la Mairie, pour y avoir recours, le cas échéant : elle sera en outre imprmée et affichée aux lieux ordinaires.
A Metz en l'Hôtel-de-Ville, le 22 février 1842
Le Pair de France, Maire de Metz,
DUFOUR
